Conditions générales de ventes

1. Objet et Application

Les présentes CGV régissent les prestations de production audiovisuelle et photographique proposées par DOYA STUDIO (SIREN : 914 441 258). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé et de l’acompte.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont en euros hors taxes (HT). Sauf mention contraire :

• Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
• Le solde est dû avant la livraison des fichiers définitifs (sans filigrane).
  En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € s’appliquent (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Réalisation et Modifications

Les délais sont indicatifs. Sauf mention contraire, le devis inclut deux séries de modifications mineures. Toute modification majeure du brief initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Sans retour du client sous 7 jours après livraison d’une version de travail, celle-ci est considérée comme validée.

5. Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à DOYA STUDIO. Une annulation à moins de 72h du tournage entraîne la facturation de 100 % de la prestation.

6. Prestations Drone

Les vols en drone sont soumis aux autorisations administratives et conditions météorologiques. DOYA STUDIO décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de vol liée à la réglementation ou à la sécurité.

7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

DOYA STUDIO conserve la propriété intellectuelle de ses créations. Le client acquiert uniquement les droits d’utilisation strictement définis dans le devis. Les fichiers sources, projets de montage et rushs (RAW) restent la propriété de DOYA STUDIO et ne sont pas livrés, sauf accord financier spécifique. L’utilisation des œuvres pour l’entraînement d’intelligences artificielles est interdite.

8. Conservation des fichiers

DOYA STUDIO conserve les fichiers finaux pendant 12 mois et les rushs pendant 3 mois. Au-delà, leur suppression ne pourra lui être reprochée.

9. Promotion

Sauf refus écrit préalable, DOYA STUDIO se réserve le droit d’utiliser les images réalisées pour la promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux).

10. Responsabilité

DOYA STUDIO ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités techniques liés à la force majeure (météo, panne, maladie) ou à des tiers. Le client fait son affaire des autorisations de droit à l’image des personnes filmées de son côté.

11. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine des tribunaux compétents de Montpellier.