Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.doyastudio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

1. Éditeur du site

Le site www.doyastudio.fr est édité par :
DOYA STUDIO
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 €
Siège social : 8 Avenue de Saint-Maur, Résidence Le Verdansson, Bâtiment A, 34000 Montpellier, France
SIREN : 914 441 258 | SIRET : 914 441 258 00011
RCS Montpellier : 914 441 258
Code APE/NAF : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
N° de TVA intracommunautaire : FR50 914 441 258

Téléphone : 06 18 07 01 49
E-mail : contact@doyastudio.fr
Directeur de la publication : Clarence Caumartin, en qualité de gérant.

2. Hébergement et Conception

Le site www.doyastudio.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

3. Accès au site et Responsabilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. DOYA STUDIO ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation (dysfonctionnement, virus, intrusion frauduleuse).

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et sans caractère contractuel. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels DOYA STUDIO n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

4. Propriété intellectuelle et Crédits

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de DOYA STUDIO et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Crédits visuels : ©️ DOYA STUDIO – Tous droits réservés.

5. Données personnelles et Cookies

La gestion des données personnelles (RGPD) et l’utilisation des traceurs (cookies) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.